Introduction

Le présent code d’éthique établit les normes à respecter et à promouvoir afin de garder la confiance de notre industrie envers le Comité paritaire sur l’industrie des services automobiles des Cantons de l’Est (ci-après : « CPA des Cantons de l’Est »). Il constitue un guide qui permettra :

  • Au CPA des Cantons de l’Est d’atteindre sa mission et de respecter ses valeurs ;
  • Au CPA des Cantons de l’Est de maintenir sa crédibilité auprès de son industrie ;
  • Aux représentants de respecter les valeurs et les règles de conduite.

Le code s’applique à tous les employés, dirigeants, mandataires et membres du conseil d’administration (ci-après nommés : « représentants ») du CPA des Cantons de l’Est.

Les représentants, par leurs actions et leurs décisions, jouent un rôle fondamental dans la réalisation de la mission de l’organisme et dans la valorisation de son image sociale.

La violation des règles mentionnées dans ce document est sujette à des sanctions allant de la réprimande jusqu’à l’exclusion ou le congédiement.

Ce code d’éthique entrera en vigueur dès son approbation par le conseil d’administration.

II. Mission de l’organisme

Au CPA des Cantons de l’Est, nous croyons fermement que l’avenir et la prospérité de l’industrie des services automobiles dépendent directement de la qualité de notre main-d’œuvre et nous agissons en ce sens :

  • Une main-d’œuvre formée adéquatement selon les véritables besoins de l’industrie et qualifiée selon les critères provinciaux rigoureux ;
  • Une main-d’œuvre ayant accès à une formation continue permanente ;
  • Une main-d’œuvre jouissant des meilleures conditions possible afin d’exercer les métiers de l’industrie.

Ainsi, le CPA des Cantons de l’Est travaille à :

  • Offrir des conditions de travail équitables aux travailleurs ;
  • Promouvoir l’image de l’industrie et favoriser la relève ;
  • Maintenir à jour les compétences des travailleurs qualifiés ;
  • Favoriser une saine concurrence entre les entreprises.

 

III. Code d’éthique

A. Règles générales

Les représentants du CPA des Cantons de l’Est doivent :

  • Agir avec intégrité, honnêteté, compétence, diligence et respect ;
  • Adopter un comportement et une attitude éthique envers sa clientèle ;
  • Placer l’intégrité et les intérêts du CPA des Cantons de l’Est avant leurs intérêts personnels ou ceux du groupe qu’ils représentent ;
  • Faire preuve de diligence et utiliser en toute indépendance leur capacité de jugement dans toute autre affaire en lien avec les activités du CPA des Cantons de l’Est ;
  • Travailler et encourager les autres à travailler de manière professionnelle et éthique afin de maintenir le plus haut niveau de professionnalisme du CPA des Cantons de l’Est.

 

B. Responsabilité des dirigeants

Tous les dirigeants, membres du conseil d’administration ainsi que les supérieurs hiérarchiques ont un rôle particulièrement important à jouer et doivent :

  • Donner l’exemple en respectant le code d’éthique et les normes de conduite ;
  • Veiller à ce que le personnel connaisse les lois, règlements, décisions ou directives ;
  • Travailler avec les employés de manière équitable et avec respect ;
  • Appliquer le code d’éthique et les normes de conduite s’y rattachant de manière objective ;
  • Se comporter de manière à donner une image positive du CPA des Cantons de l’Est et de son personnel et lui faire honneur ;
  • Prendre les mesures qui s’imposent lorsque les représentants du CPA des Cantons de l’Est n’appliquent pas ou ne respectent pas les règles en vigueur ;
  • S’engager à éviter toute situation susceptible de favoriser leur intérêt personnel, celui de l’un de leurs associés, de leur conjoint, d’un membre de leur famille immédiate ou de leurs amis, au détriment de celui du CPA des Cantons de l’Est ;
  • S’engager à éviter toute situation de favoritisme dans leur relation avec les fournisseurs du CPA des Cantons de l’Est ;
  • S’engager à éviter toute discrimination telle que définie et prohibée par la Charte des droits et libertés de la personne et autres lois en vigueur au Québec.
  • Former un sous-comité pour s’assurer du respect du code d’éthique, de sa mise en place, de la formation des représentants et du traitement des plaintes.
    • Il devra être composé d’au moins un représentant de la partie patronale, un représentant de la partie syndicale ainsi que de la direction générale du CPA des Cantons de l’Est

 

C. Responsabilité personnelle

Professionnalisme

  • Prendre le temps de lire et comprendre le code d’éthique et de conduite ainsi que les conséquences qui en découlent en cas de non-respect ;
  • Respecter toutes les lois, règlements, décisions et directives, liés à la réalisation de leurs tâches et éviter toute action qui donnerait l’apparence de transgresser tout texte, réglementation, décision ou directive ;
  • Traiter les assujettis, leurs collègues et la clientèle de manière professionnelle et avec courtoisie ;
  • Agir de manière impartiale et ne pas accorder de traitement préférentiel à toute entreprise ou tout individu, quel qu’il soit ;
  • Ne pas prendre sciemment des engagements ou faire des promesses de quelque nature que ce soit, censés engager le CPA des Cantons de l’Est ;
  • Dénoncer toute demande ou connaissance de faits qui impliqueraient un
    non-respect du code d’éthique.

 

Confidentialité

  • Ne pas divulguer ni utiliser des informations non publiques, dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions, et ce, afin d’en bénéficier eux-mêmes ou d’en faire bénéficier d’autres personnes ou parties. Cette règle s’applique à tous les documents appartenant, ou concernant une entreprise, un groupe ou un individu.
    • Les renseignements officiels désignent tous renseignements auxquels les représentants du CPA des Cantons de l’Est ont accès dans le cadre de leurs fonctions. Ces renseignements ne doivent pas être utilisés sauf dans le cadre prévu par la Loi.
  • Respecter la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de leurs fonctions dès leur embauche ou nomination à titre d’administrateur.

 

Conflits d’intérêts

  • Éviter toute action ou décision qui pourrait placer le représentant du CPA des Cantons de l’Est en conflit d’intérêts ou en apparence de conflit d’intérêts.
    • En présence de telles situations, le représentant doit en informer les dirigeants ou la personne responsable du respect du code d’éthique afin d’éviter d’être accusé de partialité dans l’exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le représentant devra se retirer du dossier ou de la discussion et ne pas participer à la décision.

 

Cadeaux

Ne pas solliciter ou accepter de cadeau ou autre élément ayant une valeur pécuniaire ni aucun avantage susceptible d’avoir une influence réelle ou apparente sur leur objectivité dans l’exercice de leurs fonctions. L’exception à cette règle s’inscrit dans les règles normales de courtoisie et d’hospitalité et ne doit pas compromettre ou sembler compromettre, en aucune façon, l’éthique du représentant du CPA des Cantons de l’Est.

 

Embauche

  • Ne pas retenir les services d’une personne qui serait susceptible de placer un représentant du CPA des Cantons de l’Est en conflit d’intérêts ou en apparence de conflit d’intérêts ;

 

Recherche ou occupation d’un autre emploi

  • Doit obtenir l’autorisation préalable du CPA des Cantons de l’Est afin de s’assurer que cet emploi ne génère pas de conflits d’intérêts, ni l’apparence de conflits d’intérêts ou n’aura pas d’effet néfaste sur l’exercice de leurs fonctions au CPA des Cantons de l’Est.

 

Accès aux réseaux électroniques et informatiques

  • Les représentants ayant accès aux systèmes informatiques, équipements et logiciels informatiques du CPA des Cantons de l’Est doivent faire tout leur possible pour protéger le CPA des Cantons de l’Est de toute menace à la sécurité de l’information. Une utilisation personnelle limitée d’internet et de la messagerie électronique doit se faire dans la mesure où cela respecte les autres lois et directives ainsi que les valeurs du CPA des Cantons de l’Est et ne doit pas affecter la productivité du représentant ou de ses collègues.

 

Signature d’engagement

  • Chaque représentant du CPA des Cantons de l’Est doit adhérer au présent code d’éthique en signant un formulaire qui confirme son engagement à respecter ce code. Le code d’éthique doit être signé annuellement, et ce, au plus tard à la réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée annuelle du CPA des Cantons de l’Est.

 

IV. Procédure en cas de non-respect du code d’éthique

Afin de maintenir la crédibilité du CPA des Cantons de l’Est, il est indispensable que la clientèle soit convaincue de l’éthique de l’organisme et de son personnel. Suite à une plainte au sujet du CPA des Cantons de l’Est et/ou de l’un de ses représentants, une enquête rapide et objective devra être effectuée.