Congé de Pâques

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VENDREDI SAINT & LUNDI DE PÂQUES  –   AVIS AUX EMPLOYEURS

 

Vendredi le 29 mars 2024 ou lundi 1e avril 2024, au choix de l’employeur, est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés aux conditions prévues à la section 6.00 du décret sur l’industrie des services automobiles des Cantons de l’Est.

L’employeur a également la possibilité de séparer son équipe en deux, soit une équipe en congé le vendredi et l’autre en congé le lundi.  Cela permettra à votre établissement d’être ouvert pour ces deux journées.

Prenez note également de l’article 6.03 qui se lit comme suit :

 

« 6.03.  Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Toutefois, l’indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

6.04. Un salarié qui travaille l’un des jours fériés prévus à l’article 6.01 est rémunéré pour les heures effectuées selon son salaire effectivement payé en plus de recevoir l’indemnité afférente à ce jour.

6.05. Si un salarié est en congé annuel l’un des jours fériés prévus à l’article 6.01, l’employeur doit lui verser l’indemnité prévue à l’article 6.03 ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre l’employeur et le salarié.

 

Notez que l’article 6.08 stipule qu’ un jour férié qui coïncide avec un jour non ouvrable pour le salarié peut être reporté au jour ouvrable précédant ou suivant ce jour férié, selon l’entente entre l’employeur et le salarié sur ladite journée où le jour férié et chômé sera appliqué. Aussi, aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont assimilés à des jours de travail.

Ce qu’il faut savoir : Si le congé est pris le vendredi le 29 mars 2024 et que le salarié travaille moins d’heures le vendredi, il se pourrait que vous ayez à payer des heures majorées de 50% du taux horaire effectivement payé au salarié, à moins que l’horaire de travail soit modifié pour cette semaine.

 

Pour toutes autres informations, vous pouvez communiquer avec nous au numéro suivant : 819-566-0616 ou sans frais au 1-800-667-1083.

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