Bien que les règlements soient désormais regroupés, les modifications se trouvent principalement à la section IV – Prélèvement. Ces changements touchent spécifiquement le mode de calcul du prélèvement applicable aux artisans. Le règlement sur le prélèvement, en vigueur depuis 45 ans, a été modernisé dans une démarche d’équité entre les artisans et les salariés liés à un employeur.
Ces modifications découlent des changements apportés par le gouvernement aux Règlements et autres actes du CPA des Cantons-de-l’Est, en date du 12 septembre 2025. Bien que ces changements soient officiellement en vigueur depuis cette date, le conseil d’administration du CPA a décidé de les appliquer seulement à partir du 1er janvier 2026. L’ensemble des personnes concernées par ces modifications sera informé par écrit au cours du mois de novembre 2025.
Vous pouvez consulter les textes officiels des règlements sur le site du CPA des Cantons-de-l’Est à l’adresse suivante : https://cpaestrie.qc.ca/decret/reglementation-du-cpa-des-cantons-de-lest.