DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES

Le Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire prévoit qu’un comité paritaire doit diffuser sur son site Internet la version la plus récente de son rapport annuel, de ses prévisions budgétaires annuelles et de ses états financiers vérifiés, incluant le sommaire, après leur anonymisation.

1. Règles de gouvernance
2. Statuts et règlement général
3. Rapport annuel
4. Prévisions budgétaires annuelles
5. États financiers vérifiés et son sommaire